le gouvernement veut casser le piratage par la pédagogie

Plus de pédagogie et moins de sanction. Pour réduire de 70% à 80% le téléchargement illégal, le projet de loi "Création et internet" présenté mercredi en conseil des ministres par la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel prévoit d'avertir les internautes indélicats pour éviter de les sanctionner.

Ce texte vise avant tout à dissuader les petits pirates, qui encourent aujourd'hui une sanction difficilement applicable de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Si le texte est adopté, les internautes repérés pour avoir téléchargé illégalement recevront d'abord un courrier électronique, puis une lettre recommandée les invitant à renoncer au piratage afin d'éviter une sanction.

En cas de récidive dans l'année, le titulaire de l'abonnement pourra être sanctionné par une coupure de son abonnement de trois mois à un an.
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le maitre de maison - le forum gay

Projet de loi intéressant... car il protège les artistes... Mais... Les petits pirates sont-ils annotés quelque part dans un coin ? Certainement... Du Watergate à plus grande échelle...

C'est vrai que c'est pas mal mais j'aime pas l'idée d'etre fiché derriere...
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Ce que je ne comprends pas c'est qu'on sort des lois anti-piratage mais qu'on paye toujours des taxes sur les CD, DVD, DD vierges (si on les achète en France)